Les enjeux de l'élection du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel
Il est important pour chacun d’entre nous de comprendre quelles sont les missions du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et quels sont les enjeux de ces élections.
Comité d’Entreprise
- Démarches économiques et sociales de l’entreprise (En savoir plus ...)
- Le CE est informé et/ou consulté en matière économique (organisation de l’entreprise, les effectifs, la durée du travail, ...)
- Le CE est également informé et/ou consulté concernant les conséquences des nouvelles technologies (emploi, qualification, rémunération, ...)
- Gestion des activités sociales et culturelles (En savoir plus ...)
- Le CE est à l’écoute des salariés afin de mettre en place des activités sociales et culturelles pour l’ensemble des salariés d’Aeroconseil et leurs familles.
Les deux missions principales du Comité d’Entreprise:
Délégués du Personnel
- Réclamer les droits individuels ou collectifs des salariés relatifs à:
- L’application du Code du travail et autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité.
- L’application de la convention collective et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.
- Assister tout salarié qui le souhaite dans ses entretiens avec sa Direction.
- Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives aux réglementations dont elle est chargée d’assurer le contrôle.
- (En savoir plus ...)
Les trois missions principales des Délégués du Personnel:
Quels sont les enjeux de ces élections ?
Le premier tour des élections CE et DP est réservé aux organisations syndicales.
La Direction ne négocie qu’avec les organisations syndicales représentatives au sein d’entreprise.
Depuis 2008, la nouvelle loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale précise que la représentativité des organisations syndicales est déterminée selon des critères dont un est l’audience établie: le recueil d’au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour lors de l’élection des titulaires au comité d'entreprise.
C’est le cas de la CFE-CGC en 2009, nous avons obtenu 87% de suffrages lors de l’élection CE/DP de la branche Aeroconseil Aircraft Engineering.
Chaque syndicat représentatif peut donc désigner un délégué syndical qui est en charge des négociations des accords d’entreprise avec la Direction.
Le droit de « négocier » n’entraîne pas forcement le droit de « signer » des accords.
Le Délégué syndical ne peut signer des accords que s’il obtient personnellement plus de 30% lors de l’élection CE.
Sa signature est très importante. Dès lors qu’un délégué syndical est signataire des accords collectifs, l’employeur doit ouvrir des négociations avec ce dernier pour toute dénonciation d’accords collectifs.
Depuis 2007, la CFE-CGC est signataire des accords collectifs d’entreprise (En savoir plus ...).